J.O. 179 du 4 août 2007
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Décision du 17 juillet 2007 modifiant la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé
NOR : SJSM0721839S
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 5311-1, L. 5323-4, R. 5131-3 et D. 5321-7 ;
Vu l'arrêté du 23 juin 2000 modifié relatif à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5263-3 du code de la santé publique ;
Vu la décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur les huiles essentielles, à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé,
Décide :
Article 1
La décision du 9 juillet 2004 susvisée est modifiée comme suit :
I. - L'article 1er est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Il est créé, auprès du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, un groupe de travail sur les huiles essentielles chargé de préparer les avis et les délibérations de la commission de cosmétologie, et notamment :
a) D'élaborer des monographies spécifiques des huiles essentielles portant notamment sur l'identification, la qualité, les usages et les données de sécurité des huiles essentielles ;
b) D'évaluer la sécurité d'emploi des huiles essentielles dans des produits finis lors d'usages cosmétiques ;
c) De proposer des recommandations spécifiques à certaines huiles essentielles utilisées dans les produits cosmétiques ;
d) D'établir une veille scientifique permanente concernant la sécurité des huiles essentielles, compte tenu de l'évolution des modes du marché actuel. »
II. - L'article 2 est rédigé comme suit :
« Art. 2. - Le groupe de travail sur les huiles essentielles est composé de seize personnalités scientifiques nommées par le directeur général en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques, de pharmacognosie, de chimie, de toxicologie, de pharmacologie, de galénique, de dermatologie et d'odontologie.
Les membres du groupe de travail sont nommés pour une période de trois ans renouvelable. »
III. - Il est ajouté un article 3 rédigé comme suit :
« Art. 3. - Par dérogation à l'article 2, le mandat des membres du groupe de travail prendra fin à la date du renouvellement de la commission de cosmétologie. »
IV. - Les articles 3, 4, 5 et 6 deviennent respectivement les articles 4, 5, 6 et 7.Article 2
La directrice de l'évaluation de la publicité, des produits cosmétiques et biocides est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juillet 2007.
J. Marimbert